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Règles du forum citoyen
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1 1 Règles d'utilisation du f...
07-01-2020, 06:49 AM, daniel
Projet de Loi confortant les principes républicains - Texte
Sujets: 1  //  Messages: 1
1 1 Textes officiels
12-18-2020, 11:03 AM, berthelot

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Projet de Loi confortant les principes républicains
Le Premier ministre Jean Castex, accompagné de plusieurs membres du Gouvernement, a présenté, mercredi 9 décembre 2020, les grands axes du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Contexte : avec le discours de Mulhouse du 18 février 2020 et celui des Mureaux du 2 octobre dernier, le président de la République a appelé à un sursaut républicain, réaffirmant que la République était d'abord une exigence, une volonté de partager un destin commun. Cette mobilisation passe d'abord par la mobilisation de tous les leviers de l'action publique afin de renforcer le pacte républicain là où les services publics sont les plus attendus, notamment dans l'éducation, la justice, la police ou encore la rénovation urbaine.
Forum Sujets Messages Dernier message
Renforcer les valeurs et principes républicains dans les services publics
Sujets: 2  //  Messages: 2
Le projet de loi dote les services de l’État de nouveaux outils pour renforcer la neutralité du service public : Extension du principe de neutralité aux salariés de droit privé participant à une mission de service public / Création d'un nouveau référé, permettant aux préfets de sanctionner toute décision d’une collectivité territoriale qui serait de nature à porter gravement atteinte à ce principe de neutralité / Création d'un délit de pression séparatiste pour sanctionner tout acte d’intimidation exercé à l’encontre d’un agent public afin d’obtenir une exemption ou une application différenciée des règles pour des motifs tirés de convictions ou de croyances. Venez en discuter ici !
2 2 Laïcité et services publi...
01-08-2021, 10:52 AM, berthelot
Garantir le respect les libertés fondamentales par les associations
Sujets: 1  //  Messages: 1
Le projet de loi loi cherche à s’assurer que les associations, dans les activités qu’elles mènent et dans l’utilisation des subventions qui leur sont octroyées, respectent l’ordre public, les libertés fondamentales et les lois de la République : Agréments et subventions publics conditionnés au respect d’un "contrat d’engagement républicain" / Renforcement du régime juridique de dissolution administrative des associations qui troublent l’ordre public ou portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux. Venez en discuter ici !
1 1 Comment s'assurer de la d...
01-08-2021, 10:54 AM, berthelot
Préserver la dignité de la personne humaine et le respect de l’égalité femme homme
Sujets: 1  //  Messages: 1
Le projet de loi s’attaque également à toute pratique visant à dégrader la dignité humaine, en particulier celle de la femme : Pénalisation de la délivrance de certificats de virginité / Renforcement des devoirs des officiers d’état civil pour prévenir les mariages forcés / Garantir une plus grand équité dans les successions. Venez en discuter ici !
1 1 Egalités femmes-hommes en...
01-08-2021, 10:56 AM, berthelot
Garantir à chaque enfant une éducation conforme aux principes de la République
Sujets: 1  //  Messages: 1
Des mesures importantes sont prises dans le champ de l’éducation afin d’assurer que chaque enfant bénéficie d’une éducation conforme aux principes de la République : Principe de la scolarisation obligatoire de 3 à 16 ans, et en passant d’un système de déclaration à un principe d’autorisation pour les exceptions permettant l’instruction à domicile aux motifs tenant à la seule situation de l’enfant ou de sa famille / Renforcement du contrôle dans les établissements d’enseignement privés hors contrat / Plus de moyens donnés aux autorités de l’État de mettre une fin rapide à l’activité d’établissement clandestins. Venez en discuter ici !
1 1 L'instruction en famille ...
01-08-2021, 10:48 AM, berthelot
Améliorer la protection contre la haine en ligne
Sujets: 1  //  Messages: 1
De nouvelles dispositions sont envisagées pour que l’on puisse combattre plus efficacement les discours de haine sur les réseaux sociaux. Création d'un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à sa vie privée / Évolution du code procédural applicable à la poursuite des délits de provocation à la haine, afin d’apporter une réponse et des sanctions plus rapides. Venez en discuter ici !
1 1 Comment lutter contre la ...
01-08-2021, 10:46 AM, berthelot
Consolider le régime de l'exercice des cultes
Sujets: 1  //  Messages: 1
Sur le deuxième volet, le projet de loi vise à renforcer l’esprit de la loi de séparation des églises et de l’État, pour aider les associations cultuelles à ne pas être confondues avec des endroits où se prônent la haine ou la violence. Dans cette perspective, le texte prévoit notamment : Une modernisation et une clarification du régime des cultes, conduisant l’ensemble des associations cultuelles qui sont inscrites en termes culturels (loi 1901), à passer sous le régime de la loi de 1905 / Une plus grande transparence dans les sources de financement de ces associations cultuelles, afin de lutter contre les influences étrangères / Des moyens renforcés pour que les préfets puissent agir encore plus rapidement et plus efficacement lorsqu’un lieu de culte devient un lieu de diffusion de discours incitant à la haine et à la violence / Toutes ces dispositions renforcent les moyens d’action de l’État au plus près des territoires, dans une logique de prévention. Elles visent à protéger nos concitoyens et renforcent l’effectivité de nos libertés publiques et individuelles. Venez en discuter ici !
1 1 La formation des imams en...
01-08-2021, 10:59 AM, berthelot